ARRETE·6 août 2015

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement

En vigueur depuis le 6 août 2015 13 articles 13 versions historisées

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