Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires, il peut être organisé un service d'astreintes auquel participent les internes affectés dans l'établissement. Le service d'astreintes est organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.
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Prolegi/LEGITEXT000031027712#art-1