Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale prévu par le livre Ier de ce code ou du régime de la concession prévu par le livre V du code de l'énergie.
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Prolegi/LEGITEXT000037346204#art-1