Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES À TOUS LES BARRAGES DES CLASSES A ET B AINSI QU'AUX BARRAGES DE CLASSE C RECONSTRUITS OU RÉHABILITÉS
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Prolegi/LEGITEXT000037346204#art-annexe-i