Chapitre Chapitre VI : PRESCRIPTIONS DIVERSES
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX BARRAGES CRÉÉS ET AUX BARRAGES DE CLASSE A ET B RECONSTRUITS 30. La présente annexe est applicable, en sus des exigences essentielles de sécurité du I de l'article 2 précisées par les prescriptions techniques de l'annexe I, aux barrages créés et aux barrages de classe A et B reconstruits, conformément aux dispositions de l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000037346204#art-annexe-ii