Chapitre Chapitre VII : PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU COMPORTEMENT DU BARRAGE LORS DES CRUES EXCEPTIONNELLES
Art. LEGIARTI000037346256
En vigueur depuis le 30 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
31. Le tableau du 11 du chapitre III de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant : Classe du barrage Barrages rigides Barrages en remblai A 3000 10000 B 1000 3000 C 300 1000 En outre, au dernier alinéa du 11, la mention du 24 de l'annexe I est remplacée par celle du 39 de la présente annexe.
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