Art. 10
En vigueur depuis le 9 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classe de seconde à compter de la rentrée scolaire 2021, en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2022 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2023. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2024. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2018 , , , , , , , , , , , Art. 12, Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000043924312#art-10