Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2025
Le commissariat au numérique de défense est dirigé par le commissaire au numérique de défense. Ses orientations stratégiques sont fixées par une instance présidée par le ministre de la défense à laquelle participent le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, et dont le fonctionnement est défini par le ministre.
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Prolegi/JORFTEXT000052059935#art-2