Art. 7
En vigueur depuis le 9 août 2025
Le service « logistique - acquisitions » assure les achats nécessaires à la réalisation des projets et services numériques confiés au commissariat et effectue la gestion logistique des biens matériels et immatériels associés.
I. - A ce titre, il :
1° Elabore la politique des achats numériques du ministère et les stratégies d'achats qui en découlent pour son domaine de responsabilité ;
2° Assure la passation des procédures d'achat dans les domaines de sa compétence et en suit l'exécution ;
3° Supervise les mesures de contrôle interne en matière budgétaire, comptable, logistique et d'achats du commissariat ;
4° Assure l'exécution financière de dépenses et de recettes dans son domaine de compétence, ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks ;
5° S'assure, pour l'ensemble du ministère, de l'exécution du plan de commande du commissariat au numérique de défense et de sa cohérence physico-financière.
II. - La mise en œuvre des missions du service « logistique - acquisitions » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :
1° Le centre d'ingénierie contractuelle et logistique ;
2° Le centre national de soutien opérationnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052059935#art-7