Art. 12
En vigueur depuis le 9 août 2026
La contribution à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 5 est, pour le contrat dont la mission est en cours à la date de publication du présent arrêté, fixée à 600 euros jusqu'à renouvellement, le cas échéant, dudit contrat.
L'indemnité forfaitaire de réinstallation des volontaires de solidarité internationale, prévue à l'article 7, relève, pour les contrats dont les missions sont en cours à la date de publication du présent arrêté, de l'article 6 de l'arrêté du 1er décembre 2022, jusqu'au renouvellement, le cas échéant, desdits contrats.
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Prolegi/JORFTEXT000054642950#art-12