Art. 5
En vigueur depuis le 9 août 2026
La contribution de l'Etat aux dépenses des associations et groupement d'intérêt public agréés pour l'installation et l'indemnité des volontaires de solidarité internationale en réciprocité mentionnée à l'article 10 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est fixée aux montants suivants :
1° Prime forfaitaire d'installation : 1 200 euros par volontaire ;
2° Contribution à l'indemnité mensuelle : 360 euros par mois et par volontaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054642950#art-5