Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche relative au baccalauréat professionnel Outillages de mise en forme des matériaux publiée dans l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 1989 devient, à compter de la session d'examen de 1995, la fiche baccalauréat professionnel Outillage de mise en forme des matériaux à deux options.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615635#art-2