Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019459591#art-6