Art. 3
En vigueur depuis le 18 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (arrêté du 13 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (présent arrêté) Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains. Confectionner des décors de fenêtre. Confectionner des décors de literie classiques et contemporains. Confectionner des housses de literie et de sièges. Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains. CCS : confectionner et poser des décors drapés. Pas de correspondance. CCS : installer des décors d'intérieur. Pas de correspondance.
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Prolegi/LEGITEXT000020528679#art-3