ARRETE·6 avril 2009

Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

En vigueur depuis le 6 avril 2009 6 articles 6 versions historisées
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