Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 15 juin 2010 : ― l'emploi comptable de Nantes est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ; ― l'emploi comptable de Rennes est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ; ― l'emploi comptable de Nice est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000022107901#art-1