Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des programmes d'études en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnus par un ordre professionnel québécois est consultable sur un des sites internet suivants, selon le cas : http://www.oiq.qc.ca, http://www.oaq.qc.ca/, http://www.ocq.qc.ca/.
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