Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur se composent d'épreuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034385405#art-1