Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret n° 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé. La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005619928#art-2