Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de travail visé à l'article 2 est applicable aux conseillers techniques régionaux de service social qui n'auront pas opté pour le régime de travail défini par l'article 10 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé portant application du décret du 25 août 2000 susvisé pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000019594472#art-3