Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 en ce qu'il concerne les personnels disposant d'un taux spécifique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en abattoir et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018258553#art-4