Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 , , -1, -1, , , , , -1, -2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. Annexe, Sct. Feux de circulation permanents. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 -1, -2, , -2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 12 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, -12
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Prolegi/LEGITEXT000025023118#art-1