Art. 4
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent en annexes 2 et 3 sous les titres suivants : ― cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » ; ― neuvième partie « Signalisation dynamique ». Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de la première partie « Généralités », de la deuxième partie « Signalisation de danger », de la troisième partie « Intersections et régimes de priorité », de la quatrième partie « Signalisation de prescription », de la sixième partie « Feux de circulation », de la septième partie « Marques sur chaussées » et de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ces modifications font l'objet de l'annexe 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025023118#art-4