Art. 1

En vigueur depuis le 15 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects : Commission administrative paritaire nationale n° 1 Directeur des services douaniers de 1re classe et directeur des services douaniers de 2e classe TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Le chef de service, adjoint du directeur général. Les sous-directrices, chefs de : ― la sous-direction A ; ― la sous-direction B. Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 2 Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Le chef de service, adjoint du directeur général. Les sous-directrices, chefs de : ― la sous-direction A ; ― la sous-direction B. Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 3 Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Le chef de service, adjoint du directeur général. Les sous-directeurs, chefs de : ― la sous-direction A ; ― la sous-direction B ; ― la sous-direction C ; ― la sous-direction D. Six sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 4 Inspecteur TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Le chef de service, adjoint du directeur général. Les sous-directrices, chefs de : ― la sous-direction A ; ― la sous-direction B. Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 5 Contrôleurs principaux, contrôleurs de 1re classe, contrôleurs de 2e classe TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Le chef de service, adjoint du directeur général. Les sous-directeurs, chefs de : ― la sous-direction A ; ― la sous-direction B ; ― la sous-direction C ; ― la sous-direction D ; ― la sous-direction E ; ― la sous-direction F ; ― l'inspection des services (IS). Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects. Commission administrative paritaire nationale n° 6 Agents de constatation principaux de 1re classe, agents de constatation principaux de 2e classe et agents de constatation de 1re et de 2e classe TITULAIRES SUPPLÉANTS Le directeur général. Le chef de service, adjoint du directeur général. Les sous-directeurs, chefs de : ― la sous-direction A ; ― la sous-direction B ; ― la sous-direction C ; ― la sous-direction D ; ― la sous-direction E ; ― la sous-direction F ; ― l'inspection des services (IS). Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

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legi/LEGITEXT000024967983#art-1