Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est composé des unités suivantes : -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177,14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ; -une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177,14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 10 à 21 ans ; -une unité éducative d'activité de jour, dénommée UEAJ Hérouville Saint-Clair, sise 2 A, rue Denis-Papin, Cité artisanale, 14200 Hérouville Saint-Clair, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000028336579#art-2