Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : RÉGIONS ÉTABLISSEMENTS Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert Champagne-Ardenne LEGTPA Châlons-en-Champagne Champagne Ardenne LEGTPA Chaumont Ile-de-France LEGTPA La Bretonnière Picardie LEGTPA Crézancy Limousin LEGTPA Magnac-Laval Picardie Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme Aquitaine LPA Tonneins Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne Bourgogne LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or Champagne-Ardenne LPA Fayl Billot Centre Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord Nord - Pas-de-Calais Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029930577#art-1