ARRETE·6 décembre 2014

Arrêté du 6 décembre 2014 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 6 décembre 2014 3 articles 3 versions historisées
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