Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2018 Chef d'escadron 17,22 % Lieutenant-colonel 17,41 % Colonel 14,98 %
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legi/LEGITEXT000036208530#art-1

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