Art. 3
En vigueur depuis le 16 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2018 Maréchal des logis-chef 8,98 % Adjudant 14,57 % Adjudant-chef 12,94 % Major 9,26 % Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
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Prolegi/LEGITEXT000036208530#art-3