Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047077070#art-1