ARRETE·6 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur depuis le 6 décembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000047077073
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