Sect. Annexe
Art. Annexe C
En vigueur depuis le 13 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER PRÉFET DE RÉGION outre-mer DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE STRUCTURES CONCERNÉES Guadeloupe Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Martinique Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. La Réunion Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés. Guyane Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.
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Prolegi/LEGITEXT000018094415#art-annexe-c