Sect. Annexes
Art. LEGIARTI000020220831
En vigueur depuis le 9 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E I Raison sociale et adresse du fournisseur : Numéro d'agrément du fournisseur : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale I. - Opérations sur des débits : 1. Livraisons de cigares et cigarillos du mois (1) : € 2. Livraisons des autres produits du tabac du mois (1) : € 3. Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) : € 4. Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,190 %) : € 5. Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) : € 6. Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,250 %) : € 7. Précompte au titre des cigares et cigarillos (2 %) : € dont : droit de licence (1,84 %) : € cotisation au RAVGDT (0,16 %) : € 8. Précompte au titre des autres produits du tabac (1,94 %) : € dont : droit de licence (1,78 %) : € cotisation au RAVGDT (0,16%) : € II. ― Montant à payer (ligne 7 + ligne 8) : La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. Fait à , le Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris. (1) Il s'agit des livraisons brutes moins les corrections mais sans les reprises.
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