Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS rémunérées MONTANTS Corps des chercheurs Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche Correction de copies et/ou examen de dossiers 60 € par dossier expertisé 5 € par copie et/ou par dossier expertisé 4 € par copie et/ou par dossier expertisé 3 € par copie et/ou par dossier expertisé 3 € par copie et/ou par dossier expertisé 3 € par copie et/ou par dossier expertisé Audition 500 € Montant forfaitaire par membre de jury 120 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 110 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 100 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 100 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours 80 € Montant forfaitaire journalier par membre de jury, dans la limite d'un plafond de trois jours Examen de dossiers d'admission 400 € par dossier expertisé
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Prolegi/LEGITEXT000027181637#art-2