ARRETE·6 février 2013

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 6 février 2013 6 articles 6 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
titolo TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURYTITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
Art. 2Art. 3
titolo TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATIONTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Art. 4Art. 5Art. 6
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