Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la création de composantes au sein de l'université Clermont Auvergne

Art. 2

En vigueur depuis le 25 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, une école polytechnique, école interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-2 susvisés, dénommée « école polytechnique de l'université Clermont Auvergne ». L'institut de formation des ingénieurs de l'université Clermont Auvergne dénommé « centre universitaire des sciences et techniques » est supprimé.
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legi/LEGITEXT000034079568#art-2

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