Titre Titre IER : RECRUTEMENT DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES›Chapitre Chapitre 4 : Détachement
Art. 11
En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au détachement doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures indiquées sur l'application mentionnée à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000047184360#art-11