Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049102704

En vigueur depuis le 9 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 3 UNITÉS HOSPITALIÈRES DE RÉFÉRENCE AUXQUELLES IL PEUT ÊTRE FAIT APPEL EN CORSE ET DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Territoire Unité hospitalière de référence Mayotte Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de La Réunion. Nouvelle-Calédonie Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Hôtel Dieu. Wallis-et-Futuna Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie française Saint-Barthélemy Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. Saint-Martin Corse Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, La Timone.

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