Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051148759

En vigueur depuis le 10 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

VI. - Dispositions relatives à la demande de licence

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000051148728#art-legiarti000051148759

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations