Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er février 1970, les pièces de 10 anciens francs et 20 anciens francs en bronze d'aluminium cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006073226#art-1