Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La première section du conseil est compétente pour les affaires relatives aux personnels et au fonctionnement des services. Elle comporte trois sous-sections : - la sous-section de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion des services (sous-section 1.1.), compétente pour les questions d'organisation et de fonctionnement des administrations centrales, d'organisation, de fonctionnement et de gestion des services déconcentrés et des services techniques spécialisés ; - la sous-section de la réglementation administrative et financière (sous-section 1.2.), compétente pour les questions intéressant les procédures administratives et financières et les règles comptables ; - la sous-section du personnel (sous-section 1.3.) compétente pour les questions relatives à la valorisation des ressources humaines et notamment pour la notation, l'orientation, la formation et l'avancement ainsi que pour les affaires statutaires du personnel. Le président de la première section est chargé d'animer et de coordonner l'activité des inspecteurs généraux chargés d'une mission permanente d'inspection des services régionaux et départementaux, et des services spécialisés. La synthèse de l'activité de l'inspection générale des services relève de la première section.
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Prolegi/LEGITEXT000006071259#art-2