Art. 4
En vigueur depuis le 14 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La troisième section du conseil est compétente pour les affaires relevant des sciences pour l'ingénieur et celles relatives aux techniques utilisées dans le génie civil, le bâtiment, les transports et l'environnement. Elle comporte quatre sous-sections : - la sous-section des sciences pour l'ingénieur (sous-section 3.1), compétente pour suivre le développement des sciences pour l'ingénieur, notamment pour les activités des écoles nationales du ministère et des organismes scientifiques relevant de la gestion ou de la tutelle des ministres ; - la sous-section du génie civil (sous-section 3.2), compétente pour l'ensemble des techniques et technologies employées dans le génie civil ; elle assure la coordination de la réglementation et de la normalisation technique ; - la sous-section du bâtiment (sous-section 3.3), compétente pour l'ensemble des techniques et technologies utilisées dans la construction de bâtiments à destination de logement, d'équipement public ou à usage professionnel ; - la sous-section des techniques d'exploitation et de communication (sous-section 3.4), compétente pour toutes les applications de ces techniques, notamment l'électronique et l'informatique, dans les domaines des transports, de l'environnement, du génie urbain ; elle suit les questions relatives à la météorologie et ses applications ainsi que celles relatives à l'information géographique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071259#art-4