Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le libellé de l'annexe I bis, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant : " 1. Peintures et vernis contenant du plomb ". L'étiquette de l'emballage des peintures et vernis dont la teneur en plomb total déterminée selon la norme ISO 6503-1984 (NF T 30201 de janvier 1981) est supérieure à 0,25 p. 100 (exprimé en poids de métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes : " Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par les enfants. " Pour les emballages dont le contenu est inférieur à 125 millilitres, l'indication peut être la suivante : " Attention. Contient du plomb. "
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Prolegi/LEGITEXT000006058030#art-2