ARRETE·6 janvier 1988
Arrêté du 6 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes
En vigueur depuis le 6 janvier 1988 4 articles 4 versions historisées
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