Sect. Section 1 : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque type de scie à chaîne, il doit être présenté aux essais trois exemplaires en ordre de marche de la série du type, avec chacun des types de guide-chaîne pouvant équiper la machine et des chaînes répondant aux prescriptions de l'article 7 du décret du 10 février 1981 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058026#art-2