ARRETE·6 janvier 1988
Arrêté du 6 janvier 1988 relatif aux modalités de contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire
En vigueur depuis le 6 janvier 1988 16 articles 16 versions historisées
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