Sect. Section 8 : Détermination de la tendance au rebond des chaînes.
Art. 14
En vigueur depuis le 26 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mars 1981 modifié fixant les modalités de contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire ainsi que l'arrêté du 22 avril 1985 précisant les conditions d'attribution des dérogations prévues par le décret n° 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne à moteur thermique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058026#art-14