Sect. Section 8 : Détermination de la tendance au rebond des chaînes.
Art. 13
En vigueur depuis le 26 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport d'essai devra contenir toutes indications sur les dérogations éventuelles au protocole d'essai ci-dessus, la date et le lieu des essais, les noms des responsables les ayant effectués.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058026#art-13