Sect. Section 5 : Essai du frein de chaîne.
Art. 8
En vigueur depuis le 26 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les performances du frein de chaîne sont déterminées suivant la norme française NF U 34-117 (norme internationale ISO 6535 plus une disposition sur les modalités de mesure du temps de réponse du frein de chaîne par inertie) relative aux machines forestières, scies à chaînes portatives, frein de chaîne, performance.
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Prolegi/LEGITEXT000006058026#art-8