Art. 3
En vigueur depuis le 31 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes remplacés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058774#art-3